Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») préalablement à toute utilisation de la plateforme my-fotolex (la « Plateforme »). En accédant à la Plateforme, vous acceptez sans réserve d’être liés aux présentes CGU et à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser la Plateforme.
DNP Photo Imaging Europe (DNP PIE) se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Dans la mesure du possible, DNP PIE notifie aux utilisateurs les changements apportés aux CGU par email ou par voie d’annonce sur la Plateforme. En tout état de cause, vous êtes invités à régulièrement consulter les CGU, de sorte à prendre connaissance de toute éventuelle modification. Vous pouvez, en cas de désaccord, dénoncer les CGU et renoncer à utiliser la Plateforme.
1. Objet de la Plateforme
L’objet de cette Plateforme est de vous permettre de trouver des professionnels proposant le service my-fotoflex, pour des impressions photos en ligne, partout en France et en Europe. En téléchargeant vos photos, vous bénéficiez de solutions d’impression novatrices et intelligentes fournies par des prestataires de service indépendants (ci-après dénommés les “Partenaires”) sous réserve de leurs propres conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées les “CG des Partenaires”).
Vous êtes soumis aux CG des Partenaires dès lors que vous sélectionnez sur la carte interactive le magasin du Partenaire. Vous êtes donc invités à prendre attentivement connaissance des CG des Partenaires, applicables aux magasins virtuels des Partenaires accessibles via la Plateforme, avant de recourir à leurs services de commande en ligne (ci-après dénommées la “Commande”). En achetant des produits et/ou services au magasin virtuel du Partenaire, vous êtes réputés avoir accepté les CG des Partenaires.
Vous êtes libre de choisir le Partenaire de votre choix pour passer votre commande.
2. Accessibilité de la Plateforme
Vous pouvez accéder à la Plateforme gratuitement si vous disposez d’un accès à Internet, étant précisé que l’ensemble des coûts afférents à l’accès à la Plateforme, de quelque nature qu’ils soient, restent à votre exclusive charge.
La Plateforme est compatible avec tous les navigateurs récents supportant HTML 5 et CSS 2 et respecte le vocabulaire et la grammaire XHTML et CSS préconisé par le W3C. En conséquent, la Plateforme offrira le meilleur d’elle-même avec les navigateurs des dernières générations tout en restant accessible aux navigateurs plus anciens. L’utilisation des navigateurs suivants est recommandée (i) Sur Mac.OS.X (Macintosh operating system 10) : Opera, Safari, Mozilla Firefox (ii) Sur Windows : Mozilla Firefox, Opera, Internet Explorer 6, HPR (Home Page Reader) 3.0 (iii) Sur Linux : Mozilla Firefox, Opera.
DNP PIE s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible la Plateforme 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. DNP PIE peut toutefois en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.
DNP PIE ne sera pas tenu responsable de toute suspension de la Plateforme et/ou de ses services et du préjudice susceptible d’être encouru dans de telles circonstances, en ce compris une perte de données et l’annulation d’une Commande.
DNP PIE ne peut être responsable de l’accessibilité au magasin des Partenaires via la Plateforme.
Vous n’êtes pas en droit d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de la Plateforme.
3. Commandes réalisées auprès des Partenaires
Les Commandes auprès des Partenaires est un contrat de vente exclusivement conclus entre vous et le Partenaire. Ainsi les prix des produits et/ou services, les modalités de paiement, les modalités ainsi que les durées de livraison sont précisées par les Partenaires et assujettis aux CG desdits Partenaires.
Le Partenaire est seul responsable des Commandes que vous passez auprès d’eux.
Toute réclamation afférente aux Commandes sera à adresser directement au Partenaire.
Vous êtes invités à prendre attentivement connaissance des CG des Partenaires.
4. Garantie et responsabilité
Le contenu de la Plateforme est fourni « en l’état ». DNP PIE ne fournit aucune garantie, explicite ou implicite, et décline et nie de ce fait toute autre garantie, incluant, sans y être limité, les garanties tacites ou les conditions de qualité marchande, d’adéquation à une fin particulière, ou la non-violation de la propriété intellectuelle ou toute autre violation des droits. De plus, DNP PIE ne garantit ni n’émet aucun avis concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation de la Plateforme ou tout autre site lié à cette Plateforme.
Vous vous engagez, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, à respecter les CGU et toute réglementation applicable. DNP PIE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage que vous ou tout tiers pouvez subir, résultant de votre non-respect des CGU ou de toute réglementation applicable. Ainsi DNP PIE ne sera pas tenu responsable de tout contenu mis à disposition via la Plateforme par les utilisateurs et les Partenaires, et notamment concernant des photos, offres de produits et, le cas échéant, des prix, à moins qu’il n’ait pas agi promptement - après en avoir été dûment notifié par écrit - pour rendre l'accès impossible.
Vous êtes seuls responsables de l’utilisation de la Plateforme. DNP PIE ne saurait en aucune manière voire sa responsabilité engagée du fait des éventuelles difficultés ou de votre incapacité à utiliser la Plateforme, des éventuels dysfonctionnements ou indisponibilités de votre équipement informatique ou de la Plateforme, des contraintes et problèmes spécifiques à l’utilisation d’un réseau informatique tel qu’Internet ou de la sécurisation des échanges de données sur un tel réseau.
DNP PIE ne sera tenu responsable que de faits qui peuvent lui être directement imputés et qui sont susceptibles de vous porter directement préjudice. DNP PIE ne sera pas tenu responsable de tout usage abusif de la Plateforme, dont la survenance est imputable à un tiers, y compris de manière non limitative les Partenaires, ainsi que de leurs dommages indirects.
DNP PIE se réserve le droit de modifier, de déplacer ou d’interrompre tout ou partie de la Plateforme et des informations, à titre temporaire ou définitif, à tout moment. DNP PIE ne garantit pas que les informations de la Plateforme sont exactes, exemptes d’erreur, pertinentes, exhaustives ou qu’elles répondront à vos attentes.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des droits, titres et droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme appartiennent à DNP PIE et demeureront la seule et exclusive propriété de ce dernier.
DNP PIE est le titulaire de la marque européenne myfotoflex.
Le droit d’utiliser la Plateforme n’inclut pas le droit de copier, d’adapter, de modifier, de vendre, transférer ou céder ladite Plateforme.
Les contenus diffusés sur la Plateforme sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez procéder à une quelconque forme de diffusion, extraction, intégration, modification, reproduction de tout ou partie des contenus diffusés sur la Plateforme, à défaut d’autorisation écrite, expresse et préalable de DNP PIE.
Vous devrez vous assurer que les photos téléchargées et/ou développées via la Plateforme vous appartiennent et qu’elles n’enfreignent pas de droits de tiers, notamment, mais pas exclusivement, les droits de propriété intellectuelle (marques déposées, dessins, droits d’auteur…), le droit au respect de la vie privée et/ou les droits à l’image, et qu’elles ne portent pas atteinte aux bonnes mœurs et ne troublent pas l’ordre public. Les Partenaires peuvent décider à leur pleine et entière discrétion de ne pas exécuter une Commande, s’ils estiment que les photos en question violent manifestement les droits de tiers ou sont inappropriées.
Vous vous engagez à défendre DNP PIE et ses Partenaires contre toute action intentée par un tiers fondée sur l’allégation selon laquelle l’utilisation de la Plateforme conformément aux présentes CGU porte atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle, aux droits au respect à la vie privée et/ou à l’image. Vous vous engagez également à indemniser DNP PIE et ses Partenaires en réglant l’ensemble des dommages-intérêts, coûts et dépenses (incluant les frais de justice et honoraires d’avocats d’un montant raisonnable) adjugés par un tribunal compétent, ou convenus en vertu d’un accord transactionnel écrit signé par DNP PIE et ses Partenaires, tels que résultant desdites actions engagées.
6. Liens vers des sites tiers
La Plateforme fournit des liens hypertextes vers des sites édités par des tiers, y compris par les Partenaires. L’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation desdits sites par la Plateforme. L’utilisation d’un tel lien est à vos propres risques. DNP PIE n’exerçant aucune forme de contrôle sur ces sites et les sociétés qui les éditent, DNP PIE ne saurait en aucune manière voir sa responsabilité notamment engagée du fait de ces liens hypertextes, des produits ou services proposés par ces sites de tiers, des données de toute nature contenues ou diffusées sur ces sites édités par des tiers, du traitement des données personnelles réalisées par les éditeurs de ces sites, de leur utilisation par vous ou de quelconques actions ou carences imputables aux tiers.
7. Force Majeure
DNP PIE ne sera pas tenu responsable de tout retard ou de toute inexactitude en matière d’information imputable à un cas de force majeure. Parmi ces cas de force majeure figurent entre autres, mais sans aucune valeur limitative, tout incendie, toute explosion, toute insurrection, tous troubles civils, émeutes, actes du gouvernement, toute décision ou injonction ou toute autre décision prise par une autorité de réglementation ou une instance gouvernementale, toutes perturbations dans les transports, tous dysfonctionnements d’un outillage, toutes catastrophes naturelles (telles que les tempêtes, incendies ou inondations), tout incident ou toute interruption de service, toute panne ou pénurie de matières premières. En cas de survenance d’un tel évènement, DNP PIE se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée.
8. Divers
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les CGU, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
Si l’une quelconque des stipulations des CGU venait à être déclarée nulle ou réputée non écrite, les parties s’efforceront de négocier de bonne foi afin de convenir des termes d’une nouvelle stipulation qui se substituera à la stipulation concernée tout en se rapprochant de l’intention initiale des parties, les autres stipulations restant en vigueur et conservant leur pleine force obligatoire.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois françaises, France sans considération des dispositions en matière de conflit des lois.